Conception pour votre demain

Informations générales  
    Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après "+33 7-67-51-48-73 ", du site ErdevenServicesConciergerie.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
 
 
Article  1 - L'editeur
 Editeur du site  "oxxco.fr"
 N uméro  Siret ........  / création le........  
 Adresse Web   www.oxxco.fr
 Code postale : .56410
 Numéro de téléphone: +33 7-49-36-25-xx
  

Article 2 - Accès au site
 Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.   En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'editeur ne saurait être tenu responsable.  
 

Article 3 : Définitions

Il convient tout d’abord de définir les termes employés ci-dessous :

• « Client » : désigne toute personne morale ou physique souhaitant  confier la réalisation d’une prestation 
• « Prestation»   : désigne l’ensemble des services proposés par oxxco.fr décrits  à l’article 3 ;
• « Site internet» : un ensemble de pages web qui sont reliées entre elles et accessibles par l’intermédiaire d’un navigateur web permettant à oxxco.fr  de proposer ses prestations ;
• « Forfait ou régie» : La réponse dépend de plusieurs facteurs, la complexité de votre projet, votre implication dans la conception et le suivi et, bien entendu, de votre budget. Mais tordons le cou sans attendre à une croyance erronée. Le travail en régie n’est                                             pas forcément plus cher qu’au forfait, cela peut même être le contraire ! 

Article 4 - collecte des données
  Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.    
  En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit :  
· par mail à l'adresse email  contact@oxxco.fr   via un formulaire de contact ;
 

Article 5 - Droits de propriété intellectuelle 
  Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de oxxco.fr.  
 En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle  et des accords internationaux  sur la protection des droits d'auteurs et de la proprité intellectuelles,  les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit,  et sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du site suissesdebretagne.fr, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 
Article 6 - Responsabilité éditoriale  
  Les propos, les idées tenus sur le site oxxco.fr n’engagent que leurs auteurs. OXXCO.fr à les droits de changer les informations contenues dans le site à tout moment .  
 

Article 7 - Liens hypertextes  
  En toute connaissance de cause,OXXCO.fr n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site ErdevenServicesConciergerie.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.  
 

Article 8 - Source photos / vidéos / illustrations / sonores  
"OXXCO.fr" réalisation, implémentation & maintenance du site www.oxxco.fr

 
Article 9 -  CMS / Hébergement /Hébergeur
  Nicepage  est un service builder de création de site en utilisant une architecture préexistante  
 
Gestion du contenu
    WordPress solution libre et open-source. Repose sur une base de données MySQL .

L'hébergeur  
 Infomaniak Network SA Avenue de la Praille, 26 1227 Carouge
Suisse N° IDE & TVA : CHE-103.167.648
Cette société est inscrite au Registre du commerce sous le numéro CHE-103.167.648. Son but est la fourniture de tous services Internet.